ASSOCIATION VAUDOISE DES PARENTS D’ACCUEIL

STATUTS

Article 1 Dénomination

Il est constitué, sous la dénomination d’ « ASSOCIATION VAUDOISE DES PARENTS D’ACCUEIL », une association sans but lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts.

Article 2 Siège et durée

Le siège de l’association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

Article 3 Buts

3.1 L’association vaudoise des parents d’accueil a pour buts de :

a) favoriser le développement de l’enfant accueilli,

b) développer l’entraide entre les familles d’accueil,

c) favoriser le partenariat entre les familles d’accueil, les autorités, les autres intervenants professionnels et les familles biologiques,

d) favoriser la collaboration avec d’autres associations poursuivant les mêmes buts,

e) renseigner le public.

3.2 L’association est indépendante politiquement et confessionnellement.

3.3 Toute information fournie dans le cadre de l’association et touchant à des personnes impliquées dans un placement est soumise au devoir de discrétion.

Article 4 Membres

a) Membres actifs : Parents d’accueil en fonction, futurs ou anciens, agréés par le SPJ ou le cas échéant par une autre instance compétente ou ayant fait une demande dans ce sens ainsi que familles élargies.

b) Membres de soutien : Personnes physiques et morales intéressées par les buts de l’association et qui soutiennent l’association dans la poursuite des buts définis à l’article 3 des présents statuts. Les membres de soutien ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale.

La qualité de membre se perd par décès, par démission écrite adressée au comité et par exclusion. L’exclusion des membres est à la compétence du Comité, sous réserve de recours à l’assemblée générale qui statue définitivement. Le membre qui n’aura pas payé sa cotisation annuelle sera également considéré comme démissionnaire.

Article 5 Organes

Les organes de l’association sont :

a) l’assemblée générale,

b) le comité,

c) les vérificateurs de comptes,

d) les groupes de travail.

Article 6 Assemblée générale

L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Ses attributions sont les suivantes :

a) L’adoption et la modification des statuts,

b) L’approbation du rapport de l’activité du comité,

c) L’approbation des comptes,

d) La fixation de la cotisation annuelle,

e) L’élection du comité, de son président ou de sa présidente et de l’organe de vérification des comptes.

Elle se réunit sur décision du comité au moins une fois par année ou si 1/5 des membres en fait la demande. Les membres en règle de cotisations reçoivent chaque année le rapport d’activité, les comptes, l’attestation de vérification des comptes. A défaut d’opposition par la majorité des membres dans les trente jours dès la date de l’envoi, ceux-ci sont considérés comme approuvés, et la décharge acquise au Comité.

Article 7 Comité

Le comité, formé de 5 à 7 membres actifs, nommé par l’assemblée générale pour 2 ans, est rééligible. Le comité se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, convoqué sur l’initiative du président ou à la demande d’un de ses membres. Sous réserve des compétences de l’assemblée générale, le comité a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association. Lors d’une réunion, 4 membres élus au comité et le président pourront prendre une décision si les autres membres sont absents. Un seul membre d’une même famille d’accueil peut siéger au comité.

Article 8 Groupes de travail

8.1 Les groupes de travail sont constitués à l’initiative des membres lors de l’assemblée générale par des membres de l’association qui souhaitent y participer. Si les membres du groupe le souhaitent, une ou plusieurs personnes non membres de l’association peuvent être associées au groupe de travail.

8.2 Le groupe de travail reçoit une mission lors de l’assemblée générale. Il décide ensuite de l’organisation et du fonctionnement du groupe. Il est tenu d’informer le comité sur l’état des travaux en cours. Il ne peut pas prendre de décision sans en avoir référé à l’assemblée générale.

Article 9 Groupe de parole

Le groupe de parole est destiné aux parents d’accueil en fonction. Les animateurs organisent la composition des groupes (lorsqu’il y en a plusieurs) d’entente avec les participants.

Article 10 Signature

L’association est valablement engagée par la signature collective du président ou du vice-président signant avec un autre membre du Comité. Le Comité peut désigner d’autres personnes qui engagent l’association à l’égard des tiers.

Article 11 Finances

1.1 Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations de ses membres, les dons offerts à l’association ainsi que les subventions éventuelles et toutes autres ressources qui ne sont pas contraires à la loi. La cotisation annuelle est fixée au montant de Fr. 25.- par an et par membre ; cette somme peut être modifiée en tout temps par l’assemblée générale. Les engagements de l’association sont couverts par l’avoir social, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres et des organes. Le caissier nommé au Comité devra présenter son rapport de comptabilité une fois l’an au Comité, en assemblée ordinaire et ensuite, après approbation de ce dernier, ce rapport devra être présenté à l’assemblée générale.

1.2 La participation aux frais du groupe de parole (outre celle garantie par le SPJ) se calcule en sus de la cotisation de membre de l’association.

Article 12 Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 13 Dissolution de l’association

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale prend les décisions qui s’imposent.

Statuts mis à jour et approuvés par l’assemblée générale du 14 avril 2005

 

Au nom de l’association, les membres du comité :

Anna Munk, présidente
Marie-Béatrice Burnand
Dominique Good
Pia Isoz, caissière
Anne Reichenbach